Taux de tva pour travaux de peinture en 2014

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CEDEF - Comment s applique le taux rduit de TVA sur les travaux. Taux de TVA rduit et travaux sur locaux d habitation - Droit-Finances Le taux rduit de TVA pour les travaux dans le logements est pass de 7 10 en 2014. Quel taux de TVA pour une rnovation de peinture sur une grille extrieure).

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Ce taux rduit dans certains cas est de 5,5 depuis le. Taux de TVA selon les travaux en 2016 - Maison en travaux. Puis-je quand mme bnficier du taux rduit de TVA de 6? L article 9 de la loi de finances pour 2014 institue la TVA au taux de 5,5 pour les travaux d amlioration de la performance nergtique des. TVA et travaux de rnovation : les taux de la TVA en 2014 Travaux.

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